Affaire Autorité aéronautique : Yves Michel Fotso exige des garanties avant de rembourser
Source : Quot. Mutation : Dernière Mise à jour : 21/11/2012
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L’ex-Adg de la Camair entend s’assurer que le Parquet général arrêtera les poursuites contre lui après paiement des 230 millions.

La deuxième audience de l’affaire ministère public et Autorité aéronautique civile (Aac) contre Ntongo Onguené, Fotso Yves Michel s’est tenue hier, lundi 19 novembre 2012 en présence des deux accusés. L’audience qui était consacrée à l’audition des témoins de l’accusation était présidée par le président du Tribunal criminel spécial (Tcs) en personne. C’est à 9h15mn que la collégialité du président Yap Abdou fait son entrée dans la minuscule salle des audiences sise au premier étage du bâtiment abritant les locaux du Tcs. Une salle tellement exiguë que le troisième représentant du parquet (un stagiaire), éprouve tout le mal du monde à se frayer une place pour sa chaise aux côtés de ses deux aînés.

L’on étouffe - ou presque - dans cette enceinte que les quelques ventilateurs de fortune accrochés à la dalle de plafond ne parviennent pas à ventiler. Une enceinte qu’avaient déjà investis, trente minutes plus tôt, fusils d’assaut au poing, une vingtaine de gendarmes venus du Sed. Un déploiement de forces de l’ordre qui fait dire à un avocat de la défense qu’on se croirait à une audience du tribunal militaire. Pas de signal sonore annonçant l’entrée du tribunal. C’est plutôt une voix à peine audible qui alerte, et le piqué d’honneur qui doit rendre ses honneurs au tribunal, et l’assistance invitée à se mettre debout.

Ce décor planté, l’audience peut s’ouvrir par l’annonce de l’affaire inscrite au rôle. Le tribunal s’assure que non seulement les deux accusés sont présents aux débats, mais qu’ils bénéficient de l’assistance de leurs conseils. Même vérification en ce qui concerne les deux parties civiles que sont l’Aac et l’Etat. Vive protestation des avocats de Ntongo Onguéné. Me Manga qui conteste la constitution de partie civile de l’Etat du Cameroun parle d’une entrée par effraction dans le procès. Ce d’autant plus que l’ordonnance de renvoi ne mentionne qu’une partie civile : l’Aac. Pour l’avocat, l’autonomie financière de cette structure exclue toute présence de l’Etat. Faux, rétorque Me Nomo Beyala, conseil de l’Etat, qui fait valoir que son client est l’unique actionnaire et donc le propriétaire exclusif de l’Aac. «S’il ya eu dépôt de lettres de constitution, suggère l’Avocat général, ils peuvent défendre les intérêts de celui qui les a constitué».

Le tribunal, tranche le président Yap, se prononcera en temps opportun sur cette constitution. Vient ensuite la lecture de l’acte d’accusation à laquelle procède le greffier audiencier. Il ressort de cette ordonnance que les 631 millions Fcfa objet du détournement représentent la redevance due et versée par la camair à l’Aac. Une somme virée par l’ex-Dg de l’Aac Ntongo Onguené dans un compte occulte de cette entreprise ouvert au Crédit commercial de France. Ntongo Onguéné accuse Fotso Yves Michel d’avoir reçu par chèque la somme de 230 millions Fcfa virés aux sociétés Beith Ltd et Sonashi appartenant Groupe Fotso. Ce que reconnaît l’ex-Adg camair qui argue de sa bonne foi. L’ex-Dg de l’Aac qui dit n’avoir été qu’un exécutant, met également en cause les deux ex-Mintransports qu’étaient Tsanga Abanda et Nsalaï Christopher. En dépit de toutes ces dénégations, Ntongue Onguené qui a plaidé non coupable doit répondre du détournement de 316,5 millions Fcfa appartenant à l’Aac.

Non coupable
Tout en plaidant non coupable, Fotso Yves Michel a réitéré hier devant le Tcs son intention de rembourser la totalité des 230 millions mis à sa charge. Se prévalant de ce que cette somme avait été reçue en toute bonne foi par ses sociétés Beith Ltd et Sonashi S.A. Une offre qu’accueille favorablement le Parquet qui explique que ses portes sont largement ouvertes pour des cas de restitution. Mais, relève le procureur général, l’accusé Fotso Yves Michel n’a procédé à ce jour à aucune restitution ; il ne fait que des offres alors que la loi parle de restitution. Il faut qu’il rembourse au préalable avant que le Parquet ne prenne ses réquisitions. Une restitution qui peut se faire soit en espèces assorti de la présentation d’une quittance de versement des fonds, soit en nature, sous la forme d’un bien meuble ou immeuble dont le montant, après avis d’expert, correspond à la somme détournée.

A qui, s’enquiert Me Achet, devrons-nous verser ces sommes remboursées ? Ce à quoi le procureur général rétorque que les fonds devraient naturellement être reversés à l’entreprise qui a été spoliée : l’Aac. «Une fois cela fait, poursuit-il, le parquet peut arrêter les poursuites comme l’indique la loi». Et Fotso Yves Michel de demander que le Parquet soit plus explicite. «Je suis déjà condamné à 25 ans de prison, explique-t-il, je n’ai plus aucune envie de venir ici devant la barre. Je voudrais m’assurer que les poursuites s’arrêteront contre moi une fois le corps du délit remboursé». Réponse du président Yap : «vous prendrez attache avec le procureur général après l’audience, mais commencez d’abord par rembourser et nous verrons la suite. En attendant cette échéance, les débats doivent se poursuivre étant donné» que vous avez plaidé non coupable».

C’est alors que la parole est donnée au Parquet pour auditionner ses deux témoins. Madame Ndjana, chargée du contrôle de gestion à l’Aac en 2002 à l’époque des faits et M. Alabirou Mamadou, sous-directeur des affaires financières à la même période passeront tour à tour devant la barre pour réaffirmer les circonstances dans lesquelles le pot aux roses avait été découvert. C’était au cours d’une mission à Douala, apprend-on des témoins, mission destinée à établir le montant de la redevance due par la Camair à l’Aac. La Camair révèlera s’être acquitté d’une partie de cette redevance par le biais de trois paiements faits au profit de l’Aac.

Le problème ? Lesdits fonds qui ne se retrouvent pas dans la comptabilité de l’Aac, explique-t-ils, sont signalés dans un compte occulte de la même société ouvert au Crédit commercial de Paris en France par Ntongo Onguéné sous une adresse erronée. C’est au terme de deux missions à Paris que l’Aac, révèle Mme Ndjana, finira par obtenir l’historique dudit compte que finit par s’approprier la nouvelle direction de l’Aac. Les auditions se poursuivent demain mercredi 21 novembre 2012 avec l’audition des témoins de la défense.

Evariste Menounga






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